Taux de valorisation - hors incinération avec valorisation énergétique - des déchets ménagers et assimilés

L'indicateur rapporte la quantité de déchets valorisée à la quantité totale collectée. La valorisation matière ou organique comprend le recyclage et le réemploi des déchets (valorisation matière), le compostage, la méthanisation et l’épandage (valorisation organique). Elle ne comprend pas la valorisation énergétique.

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont collectés par le service public (EPCI et communes indépendantes ayant une compétence déchets). Ce sont les ordures ménagères résiduelles en mélange, le verre et les matériaux secs, collectés en porte-à-porte ou par apport volontaire, les bio déchets et les déchets verts, les encombrants, et les apports en déchèteries.
Ils comprennent pour partie (de l’ordre de 20 %) des déchets produits par les activités économiques (petites entreprises du commerce et des services) et collectés par la même voie que les ordures ménagères.
Le mode de traitement des déchets est celui qui est déclaré par les collectivités interrogées dans l'enquête « collecte » de l'Ademe, en fonction des différents types de déchets et de leur destination : recyclage (valorisation matière), valorisation organique (compostage), incinération avec ou sans valorisation énergétique (récupération d’énergie), centres de stockage de déchets non dangereux (décharges de classe 2).

Cet indicateur relève des ITDD et s'inscrit dans le suivi de l'orientation "Limiter et valoriser les déchets".