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Rapport

Enjeux de la sobriété foncière et d’appui à la planification territoriale

Pourquoi cette étude ?

La gestion économe de l’espace est une préoccupation plus que jamais d’actualité avec les lois « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration du 21 février 2022. Celles-ci font de la sobriété foncière une norme réglementaire et législative.

Il existe une grande diversité d’outils et de données pouvant être mobilisés par les territoires et les services de l’Etat pour mieux appréhender les enjeux locaux en matière de sobriété foncière L’ANCT et l’Observatoire des territoires ont confié l’étude aux cabinets Sémaphores et Planed.

Les livrables des productions pilotées par l’ANCT et l’Observatoire des territoires sont :

- un état de l’art, comprenant également un benchmark dans plusieurs pays européens ;

- un guide d’exploitation des données/outils permettant de diagnostiquer les enjeux territoriaux en lien avec la sobriété foncière ;

- une synthèse.

 

1. état de l’art : télécharger

Réalisé au printemps 2023 (puis mis à jour en février 2024) :  enjeux en matière d’aménagement, posés par le changement de paradigme que constitue le ZAN, débats des acteurs institutionnels en charge de l’aménagement, de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et des décrets d’application du 29 avril 2022, jusqu’à la loi ZAN du 20 juillet 2023 et des décrets d’application du 27 novembre 2023 venant ajuster le cadre juridique.

2. propositions d’outils méthodologiques utiles à la décision : télécharger

Analyse des outils nationaux enrichie par des analyses/recommandations d’outils régionaux et locaux.

3. synthèse : télécharger

Comprenant les principales recommandations au regard des besoins prioritaires des collectivités.

 

Cette étude s’inscrit en complémentarité des travaux menés par France Stratégie (novembre 2023) et qui visent à analyser l’efficacité de la consommation d’espaces par rapport aux ménages/emplois consommés mais également les stratégies régionales mises en œuvre pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en France en 2050.

La DGALN a également publié en 2023 plusieurs documents à vocation pédagogique visant à mieux comprendre le « zéro artificialisation nette » et à accompagner l’ensemble des acteurs.

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